Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Trois P’tits Chas.

Le site Internet https://troisptitschas.fr est un service de :

  • La micro entreprise Manue &Trois P’tits Chas
  • située 2 Place des Grives 57570 Cattenom, France
  • gérée par Emmanuelle BAUR
  • e-mail : debetmanuecouture@gmail.com
  • numéro de téléphone : 06 81 18 97 91
  • Siren : 848 981 023 00015
  • Exonéré de TVA, article 293-B du CGI
  • Hébergement site : OVH
  • La micro entreprise Deb & Trois P’tits Chas
  • située à Rodemack, France
  • gérée par Déborah Lambert
  • e-mail : debetmanuecouture@gmail.com
  • numéro de téléphone :
  • Siren :
  • Exonéré de TVA, article 293-B du CGI
  • Hébergement site : OVH

Le site Internet Trois P’tits Chas commercialise les produits suivants : fabrications artisanales, créations couture, ateliers couture.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditoins générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pur les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet Trois P’tits Chas et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partie du site internet Trois P’tits Chas.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Trois P’tits Chas et livrés exclusivement en France (métropole), Belgique, Luxembourg. Pour toute livraison dans les DOM- TOM ou autres pays, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : debetmanuecouture@gmail.com.

Ces achats concernent les produits suivants : artisanat couture, kits, réalisations, cours.

Article 3 – La commande

Les offres de produits et les prix figurant sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Trois P’tits Chas en informe le CLIENT dans les plus brefs délais par tous moyens. Le CLIENT pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison plus important que celui initialement indiqué ou demander le remboursement du produit sur la base du prix éventuellement facturé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoie à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des rpoduits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : debetmanuecouture@gmail.com

Article 5 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement à l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par caret bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande.

Article 7 – Livraison, retours

Sauf cas de force majeur, les colis sont généralement expédiés sous 48h à partir de la réception de la commande et du règlement. Un délai supplémentaire est à ajouter pour les commandes personnalisées.

Pour une livraison en France, au Luxembourg et en Belgique, nous vous proposons une livraison à domicile en colissimo poste.

Livraison gratuite à partir de 55 euros.

Retrait gratuit possible à l’atelier Trois P’tits Chas pendant les heures d’ouverture.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Si un produit ne vous convenait pas ou simplement si vous avez changé d’avis, vous pouvez nous retourner les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine. Pour cela, c’est simple ! Contactez notre service client dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.

Notez que :

  • Les articles à la coupe, au mètre, ainsi que les articles personnalisés ne sont pas repris .
  • Les frais de retour sont à votre charge.
  • Nous ne procédons pas aux échanges.

A réception des produits et après validation de leur état par notre équipe, nous procéderons selon votre choix :

  • Soit au remboursement par le moyen de paiement utilisé au moment du passage de la commande,
  • Soit à la création d’avoir valable 12 mois, à utiliser lors de votre prochaine commande sur notre site.

Article 8 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par e-mail à l’adresse suivante : debetmanuecouture@gmail.com

Article 8 – Garantie

Tous les produits proposés sur le site Trois P’tits Chas bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra faire l’objet d’un retour et d’un remboursement. La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Les frais de retour sont à la charge du client.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail : debetmanuecouture@gmail.com

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Sécurisation

Le site Trois P’tits Chas fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Données, confidentialité

Toutes les données que vous confiez sur le site Trois P’tits Chas le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé en envoyant une demande par e-mail : debetmanuecouture@gmail.com